Article paru dans le Numéro 107 Décembre 2012,
La ville en thèses
Marcel Moritz
Les communes et la publicité commerciale extérieure. Fondements, méthodologie et résultats d’une thèse de droit public
Cette thèse se nourrit d'un constat : le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement les impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public.
Valorisation environnementale et économique sont-elles inconciliables ? Il s'est agi au travers d'une étude critique des dispositions applicables et de certaines propositions de réforme, de démontrer le contraire.
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