Article paru dans le Numéro 99 décembre 2005,
Intercommunalité et intérêt général
Jean-Philippe Brouant
La compétence habitat des intercommunalités
Relevant traditionnellement de la compétence communale, la politique du logement entre depuis quelques années dans l’arène intercommunale. Des objectifs d’équilibre et de mixité sociale à l’échelle de l’agglomération induisent de nouveaux dispositifs d’intervention publique dont l’efficacité pratique semble encore limitée. Une intercommunalité bien comprise en termes de politique de l’habitat conduit ses partenaires à vouloir dépasser le seul stade de l’incitation indirecte.
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